DROIT PÉNAL
Maître Sarah THEILLIERE bénéfice d’un solide parcours universitaire en droit pénal. Dès lors elle vous assiste à tous les stades de la procédure.
Elle intervient en garde à vue, auditions libres, confrontations et interrogatoires durant l’enquête ou l’instruction.
Par ailleurs, elle assure votre défense pénale en Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), devant le tribunal correctionnel (sur convocation ou en comparution immédiate) ainsi que devant la Cour d’assises et Cour criminelle
Maître THEILLIERE a également vocation à représenter vos intérêts lorsque vous êtes victime d’une infraction. Elle vous accompagne du dépôt plainte ainsi que durant toute la phase d’enquête et/ou d’instruction. Puis, en se constituant partie civile en vous représentant à l’audience.
GARDE À VUE
Dans le cadre d’une enquête ou d’une instruction, vous pouvez être placé en garde à vue.
Dans cette situation, le cabinet de Maître THEILLIERE vous assiste dès le début de la mesure.
Dès votre arrivée, vous bénéficiez d’un entretien de 30 minutes avec votre avocate. Cet échange permet de préparer efficacement vos auditions et de défendre vos droits.
Tout au long de la garde à vue, Maître THEILLIERE reste à vos côtés pour garantir le respect de la procédure.
DÉFERREMENT
À l’issue de votre garde à vue, le procureur peut décider d’un déferrement.
Dans ce cas, vous êtes présenté au parquet pour la suite de la procédure.
Le procureur peut alors :
- vous renvoyer en comparution immédiate,
- vous proposer une CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité),
- ou demander un placement sous contrôle judiciaire.
À ce stade, votre avocate vous assiste devant le procureur. Elle vous conseille, vous prépare, et assure la défense de vos droits.
DÉBAT DEVANT LE JUGE DE LA LIBERTÉ OU DE LA DÉTENTION (JLD)
À l’issue d’une mise en examen ou d’un déferrement le procureur peut saisir le Juge de la liberté et de la détention pour que soit prononcé à votre encontre :
- Un contrôle judiciaire
- Une assignation à résidence sous surveillance électronique
- Un placement en détention provisoire
Lors de ce débat, Maître THEILLIERE vous assiste également, elle vous prépare en amont et assure votre défense à l’audience.
En ayant pour seul objectif, d’éviter une mesure de contrainte injustifiée ou disproportionnée
INSTRUCTION
Lorsqu’une information judiciaire est ouverte, le juge d’instruction peut mettre en examen une personne.
Cela suppose l’existence d’indices graves ou concordants d’une possible participation à une infraction.
Dans ce cadre, Maître THEILLIERE vous assiste dès l’interrogatoire de première comparution.
et reste présente à chaque étape de l’instruction.
Elle vous accompagne lors des interrogatoires, confrontations et autres actes décidés par le juge.
Elle peut également demander la réalisation de mesures utiles à votre défense.
Tout au long de la procédure, elle vérifie rigoureusement la régularité afin de protéger vos droits et garantir un dossier conforme aux règles de procédure.
En cas de détention provisoire, Maître THEILLIERE élabore avec vous une demande de mise en liberté. Elle construit un dossier solide et motivé pour soutenir cette demande devant le juge.
JUGEMENT
Enfin, si vous êtes renvoyé devant une juridiction de jugement, Maître Sarah THEILLIERE vous assiste pour vous préparer à cette audience et rapporter les éléments utiles à votre défense, que ce soit devant :
- Tribunal de police
- Tribunal correctionnel
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
- Comparution immédiate
- Cour d’Assises
- Cour criminelle
Mais également dans le cas où vous bénéficiez d’une alternative aux poursuites, comme une composition pénale devant le délégué du procureur.
DÉTENTION
Si vous êtes placé en détention provisoire, vous pouvez déposer une demande de mise en liberté.
Votre avocate vous accompagne à chaque étape de cette procédure.
De même, si vous exécutez une peine de prison, elle peut intervenir pour demander un aménagement.
Elle vous aide à constituer un dossier solide afin de préparer votre sortie dans les meilleures conditions.